Intronisé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) puis confirmé par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), le carnet numérique de suivi du logement est généralisé à partir de 2020 à tous les logements neufs, avant de devenir obligatoire ensuite pour les logements qui connaissent une mutation (vente) à compter de 2025.
Présentation du carnet numérique du logement
Ce site internet vous propose de retrouver une information la plus exhaustive possible au sujet du carnet numérique de l’habitat. De son contenu en passant par les différentes formes qu’il peut prendre, en passant par les lois qui encadrent sa genèse et les outils que vous pouvez utiliser dans votre quotidien, nous vous proposons un panorama complet.
Un outil de suivi et d’entretien de votre logement
Le carnet du logement sous la forme numérique est un véritable outil. Un outil pensé pour aider l’occupant du logement (propriétaire ou locataire) sur de nombreux sujets. Un outil d’aide à la décision. Un outil d’action. Un outil qui révolutionne le logement individuel.
Son objectif initial est de réunir « l’ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété ».
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est là pour aider tous les propriétaires et locataires dans la période de transition énergétique et de développement durable, en apportant de plus amples informations d’aide à la décision.
Le carnet numérique du bâtiment et son contenu
Pour pouvoir percevoir la force de cet outil qu’est le carnet, il faut s’intéresser à son contenu. Celui-ci est riche et peut être classé en trois grandes catégories.
Les dossiers et autres diagnostics techniques obligatoires
Cette première partie contient des documents propres au bâtiment lui-même, et notamment lorsque cela est possible à sa construction. On y retrouve par exemple les plans, les données liées aux matériaux utilisés, aux choix techniques employés. Peuvent également y figurer les diagnostics, travaux et autres informations de suivi. Rien n’est figé dans le temps. Au contraire. De nouveaux documents peuvent être ajoutés au fur et à mesure.
Les informations spécifiques relatives à la vente
Dans le cas d’un bien soumis à la copropriété par exemple, de nombreux documents sont indispensables au moment de la vente. Le carnet numérique du bâtiment peut les regrouper afin de les mobiliser au besoin. Il est question notamment de la fiche synthétique de la copropriété, du règlement de copropriété et l’état descriptif de division. Mentionnons également les procès-verbaux des assemblées générales ou encore du carnet d’entretien de l’immeuble. Tous ces documents administratifs sont réunis en un seul et même endroit.
Les informations utiles à la bonne utilisation, l’entretien et l’amélioration des performances énergétiques
Dernière grande partie qui compose le carnet numérique du logement, la partie liée aux consommations, aux équipements et plus généralement à tout ce qui est présent dans le bien. Vous pouvez connaître l’état de l’installation de gaz et d’électricité, l’âge des différents équipements, leur technologie… et agir directement pour faire évoluer votre installation, la changer et la repenser.
Outil d’identité et d’action, le carnet numérique a une vocation double : celle d’informer et d’aider à agir.
Un carnet de santé pour votre logement
Le carnet de santé numérique du logement est souvent évoqué comme un véritable carnet de santé, une sorte de carte vitale qui permet de combiner en un seul point tous les éléments importants. Le parallèle n’est pas pris au hasard. Ce carnet numérique est le document qui rassemble des données « sensibles » et fortes. Il regroupe aussi des informations d’identité sur le bien et sur son évolution au fil du temps. Oui, ce n’est pas trop dire que d’affirmer que le carnet numérique permet de suivre la santé d’un logement. Et même d’anticiper des problèmes.
Ce carnet de santé a de sérieux arguments dont l’objectif est de vous aider dans plusieurs domaines.
- Mieux entretenir votre logement, en changeant votre comportement via des conseils concrets et surtout le retour précis d’informations chiffrées (comme les consommations par exemple).
- Optimiser les performances de vos équipements. Si votre chaudière n’est plus adaptée à la surface de votre maison, vous le saurez. Idem avec des radiateurs à revoir, qui peuvent être complétés par un poêle à granulés !
- Mieux valoriser votre bien. Le carnet numérique du logement est utile pendant l’occupation du bien, et après. Alors que le moment est venu de vendre, il peut vous aider à valoriser votre bien et à le vendre plus cher.
Le carnet de santé de votre logement n’est pas contraignant. Au contraire, il faut s’en emparer et saisir les opportunités qu’il ouvre.
Un outil numérique puissant
Le carnet numérique de l’habitat repose sur une technologie puissante. Impossible à généraliser il y a plusieurs décennies, il est rendu possible aujourd’hui. Grâce au développement d’Internet, à la numérisation progressive des professions qui gravitent autour du bâtiment… et à la nécessaire meilleure prise en compte de toutes les données propres au logement par son occupant.
A l’image des voitures dont il est possible de suivre facilement l’entretien, et dont les modèles les plus récents sont communicatifs et informent sur leur « santé », le bâtiment avait besoin de cette évolution.
- Le carnet numérique est un service en ligne, connecté, disponible au besoin (7j/7 et 24h/24). Sur ordinateur et sur smartphone, il est intelligent et adapté à une utilisation rapide et simple.
- Des données extérieures peuvent être incrémentées, directement par l’utilisateur et/ou par les professionnels qui sont amenés à intervenir dans le bien. Il évolue dans le temps pour être une photographie à jour du bien.
- L’usager réel du logement doit avoir accès au carnet. Le propriétaire occupant ou, à défaut, le locataire.
Le carnet numérique du logement vous concerne
Ne pensez par que le carnet numérique soit réservé uniquement aux biens d’exception ou encore aux maisons et appartements luxueux Au contraire. Cet accès à l’information et cet outil d’aide au quotidien nous concerne tous. Ainsi, dès le 1er janvier 2020, il concerne les logements neufs. Tout logement dont la demande de construction est déposée à partir du 1er janvier 2020 devra avoir ce carnet. A la livraison des travaux, sa présence est imposée.
Le carnet numérique du logement pour qui ? Pour les maisons anciennes et les appartements anciens également ! Oui, dès 2025, tous les biens qui seront vendus devront avoir leur carnet numérique. A terme donc, tous les biens auront ce référentiel.
Tous les logements au sens de l’article R111-1-1 CHC sont concernés. L’article L111-10-5 du CCH mentionne toutefois des exceptions. Certains organismes d’habitations à loyer modéré ou encore certaines sociétés d’économie mixte échappent à cette obligation.