Le carnet numérique pour un logement ancien

Le carnet numérique du logement est obligatoire dès 2020 pour les bâtiments neufs, mais cela n’est pas le cas pour les logements anciens. En effet, les bâtiments anciens sont concernés dès 2025 (soit 5 ans après) ce qui donne un délai supplémentaire et différencie clairement les constructions neuves des constructions anciennes. Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement pour un bien ancien ne diffère en rien d’un carnet qui concerne un bien neuf, à l’exception de l’absence (parfois) des documents liés à la construction (plans, informations du constructeur, etc.) Le carnet numérique pour un logement ancien est un outil d’aide à la décision et d’information tant pour le propriétaire que pour l’occupant.

Obligation à partir de 2025

Si le carnet numérique concerne tous les logements neufs – avec une demande de permis de construire déposée après le 1er janvier 2020 – il concernera tous les logements et immeubles existants faisant l’objet d’une mutation (changement de propriété) à compter du 1er janvier 2025. Cela ne signifie pas que tous les logements anciens seront obligés d’avoir un carnet numérique. Non, cela signifie que les logements anciens qui seront vendus (c’est à dire qui subiront une mutation) devront être dotés d’un carnet numérique.

Un peu à l’image de certains diagnostics immobiliers qui ne sont pas obligatoires lorsque l’on occupe un logement, mais qu’il faut réaliser lors de la vente, il en sera de même pour le carnet numérique du logement.

Mise à jour du carnet numérique pour un logement ancien

Pour un logement ancien, la même règle que pour un logement neuf s’applique. Ainsi, c’est au propriétaire de faire évoluer le contenu du carnet numérique en y ajoutant les informations nécessaires au fur et à mesure. Selon les travaux réalisés, les entretiens et autres interventions, une information exhaustive doit toujours y être mentionnée.

A savoir : si vous possédez un appartement ou une maison en copropriété, et que vous devez vous mettre en règle en ayant un carnet numérique pour ce logement ancien, sachez que c’est au syndicat de copropriétaires de vous transmettre les informations relatives aux parties communes. Elles doivent ensuite figurer dans le carnet de suivi.

Évolution du carnet numérique pour un logement ancien

Que devient le carnet numérique du logement si un bien est acheté pour être utilisé d’une façon différente ? Prenons l’exemple d’une maison de campagne, transformée en local pour accueillir plusieurs professionnels de santé. Le carnet numérique est-il alors toujours pertinent ? Oui !

La loi précise que le carnet numérique doit évoluer avec le bien, et ce même en cas de changement d’usage ou de mutation. En réalité, ce n’est qu’en cas de destruction complète du bâtiment que le carnet numérique peut être supprimé.

Carnet numérique pour un logement ancien et locataire

Terminons notre tour d’horizon complet à propos du carnet numérique pour logements anciens en évoquant le cas des biens mis en location. Si un logement ancien qui possède un carnet est loué, alors il appartient au locataire de le mettre à jour, et « d’y porter les informations et documents relatifs à l’entretien des équipements qui lui incombe«.