Évolution du carnet numérique pour un logement neuf
Un bien neuf peut être livré à usage d’habitation puis avoir une utilisation qui évolue au fil du temps, et notamment être transformé en local commercial ou en bureau. C’est le cas par exemple pour certaines professions libérales qui installent leur bureau à domicile, ou encore avec un changement de destination pour une maison ou certains appartements situés par exemple en pied d’immeuble.
Dans ce cas, le carnet numérique du logement neuf doit continuer à exister, même avec un changement de destination. En réalité, puisque le carnet numérique est une véritable fiche d’identité, il doit persister jusqu’à la destruction complète du bâtiment. Ce dernier va donc lister les vies successives du bâtiment. Un suivi qui peut être limpide ou au contraire mouvementé.
Exemple avec un grand appartement de 80 m² livré neuf et avec son carnet de suivi. Plusieurs années plus tard, Il peut faire l’objet d’une division de deux lots, avec un appartement de 50 m² et un autre de 30 m². Il conviendra alors de mettre à jour le carnet numérique, et de disposer d’ailleurs de deux documents référents.
Carnet numérique pour un logement neuf et locataire
Si vous réalisez un investissement locatif en achetant un bien neuf mis en location, celui-ci sera doté d’un carnet numérique de suivi. Dans ce cas, c’est au locataire de le faire évoluer. Selon la loi, il appartient en effet au locataire de le mettre à jour, et « d’y porter les informations et documents relatifs à l’entretien des équipements qui lui incombe« . Puisque le locataire occupe le bien et se charge de l’entretien de certains équipements et de leur bon fonctionnement, il est le responsable de la mise à jour du carnet… auquel vous avez toujours accès en tant que propriétaire !
